SAGA Films

Association loi 1901

Siège social : 5 Rue Marie Magné, 31300 TOULOUSE

ARTICLE 1. DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Saga Films.

ARTICLE 2. SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé au 5 Rue Marie Magné, 31300 TOULOUSE. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 3. BUT

Cette association a pour but :
 La promotion de l’histoire de France à travers la production et la réalisation de projets artistiques, audiovisuels et cinématographiques.
 La mise en relation des historiens avec les métiers du cinéma pour promouvoir un cinéma cohérents avec les époques traitées.
 La promotion d’une transmission et d’une représentation historique juste, vraie et crédible dans les métiers du cinéma.
 La dynamisation des terroirs français en réunissant les acteurs locaux autour de projets fédérateurs axés sur le cinéma

ARTICLE 4. DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5. MEMBRES

L’association se compose de :
 3 membres fondateurs qui ont contribué à la création de l’association et dont la liste figure en annexe aux présents statuts
 membres adhérents (personnes physiques ou morales) qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son but
 membres honoraires qui sont désignés par le Conseil d’Administration
Les demandes d’adhésions sont adressées au Bureau de l’association qui a seul pouvoir de les accepter. En cas de refus, le bureau n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
L’admission au sein de l’association entraîne de plein droit l’adhésion sans réserve aux présents statuts et au règlement intérieur, aux décisions prises régulièrement par l’Assemblée Générale ou par le Conseil d’Administration, et l’obligation de s’y conformer.
Les membres adhérents de l’association doivent verser une cotisation dont le montant annuel ainsi que les modalités de versement sont fixées, chaque année, par l’Assemblée Générale.
Pour le premier exercice qui s’étendra jusqu’au 31 décembre 2018, la cotisation est fixée à la somme de 10 (dix) euros.
Un membre adhérent peut devenir membre fondateur à sa demande puis sur décision du collège des membres fondateurs à l’issue de l’assemblée générale.
Un membre honoraire peut devenir membre adhérent à sa demande puis sur décision du Conseil d’Administration notifiée par pli simple ou par mail dans les 30 jours suivant son prononcé.

5-1. OBLIGATIONS DES MEMBRES

Les membres de l’association s’engagent :
 à apporter leur contribution à la réalisation des buts en vue desquels la présente association a été constitué
 à ne rien faire qui soit de nature à nuire ou à porter préjudice à l’association
 à respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur et les décisions prises par le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale et à s’y conformer scrupuleusement
Pour les membres fondateurs et les membres adhérents
 à acquitter le montant de leur cotisation annuelle

5-2. PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre adhérent se perd par :
 la démission
 le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale
 la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non-paiement des cotisations annuelles, le non-respect des présents statuts ou des décisions du Conseil d’Administration
 la radiation prononcée par le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale pour motifs graves
La décision de radiation est notifiée par pli simple ou par mail dans les 30 jours suivant son prononcé. Elle doit être motivée.
La qualité de membre honoraire se perd par :
 la démission
 le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale
 la radiation prononcée par le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale pour motifs graves
La décision de radiation est notifiée par pli simple ou par mail dans les 30 jours suivant son prononcé. Elle ne doit pas être motivée.

5-3. RESPONSABILITÉ DES MEMBRES

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

ARTICLE 6. RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :
 du montant des droits d’entrée et des cotisations de ses membres
 des dons recueillis auprès des donateurs
 des subventions versées par l’Etat, les collectivités publiques ou les sociétés civiles
 du revenu de ses biens
 des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association
 de toutes autres ressources non interdites par les textes législatifs ou réglementaires

ARTICLE 7. CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil composé de 22 membres maximum, exclusivement choisis parmi les adhérents qui se portent volontaires et se font connaitre à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration choisi parmi ses membres un président et un secrétaire.
Les membres du Conseil sont élus par le collège des fondateurs pour une durée de trois ans.
L’élection intervient au terme de l’assemblée générale ordinaire.
Lorsque le nombre de membre volontaires le permet, le conseil doit obligatoirement être composé pour moitié de membres fondateurs et pour moitié de membres adhérents.
Le Conseil d’Administration peut procéder à la nomination de membres honoraires.
Tous les membres sortant du Conseil sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir au remplacement provisoire du ou des postes d’administrateur vacants jusqu’à validation par le collège des membres fondateurs.
Les fonctions d’administrateurs sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés sur justificatifs.

7-1. RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est nécessaire sur convocation du Président ou sur demande faite par la moitié au moins de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
En cas de partage, la voix du Président est prédominante.
La présence de la moitié au moins des membres du Conseil (ou représentés par pouvoir) est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
Il est établi un procès-verbal des délibérations, co-signé par le Secrétaire et le Président.
Tout membre du Conseil qui, sans délégation de pouvoir, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

7-2. RÔLE ET POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association, pour faire, autoriser et surveiller tous actes se rapportant à l’objet de l’association, à son fonctionnement et, en particulier, ceux qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du Bureau.
Il peut interdire au Bureau ou à l’un de ses membres d’accomplir un acte qui entre dans les attributions de ce dernier d’après les statuts, mais dont il contesterait l’opportunité.
Il peut consentir toute délégation de pouvoir au Président.
Il peut également donner pouvoir à un tiers ou à un membre de l’association sur des questions bien déterminées.
Il autorise le Président à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association.
Le Conseil d’Administration définit la politique culturelle, tarifaire et la stratégie de communication de l’association.

ARTICLE 8. BUREAU

Le Conseil d’Administration choisit parmi les membres de l’association, un bureau composé d’un président, s’il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire et, s’il y a lieu, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et, si besoin est, d’un trésorier adjoint.
Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent être exercées par la même personne.
Le président et le secrétaire du Conseil d’administration sont membres de droit du Bureau.
Tout membre du conseil d’administration peut cumuler un rôle au sein de ce dernier et un au sein du Bureau.

8-1. RÔLE ET POUVOIRS DU BUREAU

Le Bureau est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration.
Entre deux réunions du Conseil d’Administration, il est habilité à prendre toutes décisions utiles concernant la marche de l’association qui ne nécessiterait pas une convocation d’urgence du Conseil. Il prépare et met au point les questions à soumettre au Conseil d’Administration.
Il élabore tous projets et formules, toutes suggestions susceptibles d’intéresser le développement de l’association.
Le président du Bureau assiste le Président du Conseil d’administration dans ses fonctions et le supplée.
Le secrétaire du Bureau assiste le secrétaire du Conseil d’administration dans ses fonctions et le supplée.
Il prend toutes décisions utiles dans les différents domaines relevant de sa compétence. Il établit les comptes rendus sur la vie de l’association et sur les recettes et dépenses.
Il accepte les adhésions ou nomme un mandataire pour les accepter.
Dans le cadre de sa compétence d’attribution, les décisions du Bureau visées du Président et du Secrétaire du Conseil d’administration, sont immédiatement et de plein droit applicables.

8-2. RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU BUREAU

Conformément à la législation, un ou plusieurs membres du bureau peuvent être salariés par l’association.
Leurs rémunérations sont alors fixées par délibérations adoptées en assemblée générale.

ARTICLE 9. RÔLE ET POUVOIRS DU PRÉSIDENT

Le Président du Conseil d’Administration est le Président de l’association.
Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration, dont il fixe les ordres du jour. Toutefois, en ce qui concerne le Conseil d’Administration celui-ci pourra, à l’issue de l’une quelconque de ses réunions, fixer la date à laquelle il se réunira à nouveau.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Par délégation du Conseil d’Administration il propose et arrête, en concertation avec les autres membres du Bureau, les actions de l’association et en particulier la programmation artistique.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, comme défenseur ou demandeur, avec, dans ce dernier cas, l’autorisation du Conseil d’Administration.
Toutes décisions importantes, de nature à engager l’association dans sa doctrine ou dans son existence, ne pourront être prises par lui qu’après avis du Bureau et délibération du Conseil d’Administration.
Il préside les Assemblées Générales et les réunions du Bureau.
Il peut, après avis du Bureau, charger un Administrateur ou un membre de l’association, choisi en raison de ses compétences, de certaines missions.
Il peut déléguer ses pouvoirs à toute personne de son choix.
Il ordonnance les dépenses et fait fonctionner les comptes bancaires de l’association.

ARTICLE 10. RÔLE ET POUVOIRS DU SECRÉTAIRE

Le Secrétaire du conseil d’administration est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives, la documentation et plus généralement, de tout ce qui touche à la marche et à l’administration de l’association.
Il rédige les procès-verbaux des réunions (Bureau, Conseil,…) et des Assemblées Générales.
Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 (consignation des changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, et modifications apportées aux statuts) et les articles 6 à 31 du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 11. RÔLE ET POUVOIRS DU TRÉSORIER

Le Trésorier du Bureau est chargé de tout ce qui concerne la gestion comptable de l’association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il siège au conseil d’administration à titre consultatif et doit rendre compte à ce dernier de la bonne tenue des comptes de l’association

ARTICLE 12. FORME DES DÉCISIONS

Les décisions collectives sont prises, au choix du Président du Conseil d’Administration, en assemblée générale. Elles peuvent également faire l’objet d’une consultation écrite et être prises par tous moyens de télécommunication électronique (conférence téléphonique, visioconférence, etc.).
Dans toute décision collective, les membres sont regroupés en trois collèges :
 le collège des fondateurs
 le collège des adhérents.
 le collège des honoraires.
Nul ne peut être membre de plusieurs collèges.
Les membres du collège des fondateurs et du collège des adhérents disposent chacun d’une voix.
Tout membre disposant d’une voix a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire. Il doit justifier de son identité au jour de la décision collective.
Les membres honoraires sont convoqués à titre consultatif et leurs avis seront pris avant chaque vote de décisions collectives.
Nul ne peut assister à une assemblée générale s’il ne fait pas partie de l’association sauf s’il y a été invité à titre consultatif par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 13. CONSULTATION ÉCRITE

En cas de consultation écrite, le Président adresse à chaque membre, par lettre recommandée, courrier électronique ou télécopie, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l’information des membres.
Les membres disposent d’un délai de dix (10) jours à compter de la réception du projet de résolutions et des documents annexes pour transmettre leur vote à l’auteur de la consultation par les mêmes moyens.
Tout membre n’ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme ayant approuvé les décisions qui lui sont soumises.

ARTICLE 14. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée générale est ordinaire ou extraordinaire.
L’assemblée est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence par le Président du Bureau, ou encore un membre désigné par le Conseil d’Administration.
L’assemblée générale ordinaire se tient une fois par an, au cours du premier semestre suivant la clôture de l’exercice annuel.
L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le Président sur avis conforme du Conseil d’Administration.
La convocation est effectuée par tous procédés de communication écrite (lettre simple ou recommandée, courrier électronique, télécopie…) dix (10) jours au moins avant la date de la réunion. La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toutefois, l’assemblée générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai si tous les membres y consentent.
L’ordre du jour des assemblées est fixé par le Conseil d’Administration.
Les membres disposant d’un droit de vote peuvent se faire représenter aux délibérations de l’assemblée par un autre membre du même collège à l’exclusion de toute autre personne. Chaque mandataire peut disposer d’un nombre illimité de mandats.
Les mandats peuvent être donnés par tous procédés de communication écrite, et notamment par courrier électronique ou télécopie.
Une feuille de présence est émargée par les membres présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire. Elle est certifiée exacte par le Président de l’assemblée.
Les réunions des assemblées générales ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
L’assemblée désigne un secrétaire qui peut être pris en dehors de ses membres.
Seuls les sujets portés à l’ordre du jour peuvent être soumis à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 14-1. DÉLIBÉRATION DES ASSEMBLÉES

Les décisions collectives sont prises à la majorité simple des membres, à l’exception des majorités spécifiques prévues aux termes des présents statuts et de celles qui requièrent l’unanimité en application de la loi et des présents statuts.
En cas de partage des votes exprimés, la voie du Président du Conseil d’Administration devient prépondérante.
Il est établi un procès-verbal de chaque Assemblée, cosigné par le Secrétaire du Bureau et le Président du Conseil d’Administration.

ARTICLE 14-2. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (AGO)

L’AGO entend les rapports sur l’activité de l’association et sa situation financière.
Elle statue sur les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.
Elle délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association.
Elle confère au Conseil d’Administration toutes autorisations pour accomplir les opérations entrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Elle fixe le montant des cotisations des membres des différents collèges.

ARTICLE 14-3. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Elle peut porter toute modification aux statuts, réorganiser ou décider le changement du mode d’administration.
Elle peut décider la dissolution de l’association ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue.

ARTICLE 15. EXERCICE SOCIAL

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 16. COMMISSAIRES AUX COMPTES

Un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants peuvent être nommés dans les conditions prévues par la loi.
Dans ce cas, l’assemblée générale nomme un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. Le Conseil d’Administration à tout pouvoir pour décider de leur succession. Le commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.

ARTICLE 17. DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions définies par l’article 14-3 des présents statuts. Cette Assemblée Générale :
 statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer à ses membres autre chose que leur apport, s’il y a lieu.
 désigne, conformément à la loi et aux présents statuts, les établissements et/ou associations qui recevront les reliquats de l’actif après paiement de toute dette et charge de l’association et de tous les frais de liquidation.

ARTICLE 18 – NOMINATION DES DIRIGEANTS

ARTICLE 18-1. NOMINATION DU PRÉSIDENT

Le premier Président de la société nommé aux termes des présents statuts sans limitation de durée est :
M Jean de Boisseson.
Le président ainsi nommé accepte les fonctions qui lui sont confiées et déclare, en ce qui le concerne, n’être atteint d’aucune incompatibilité ni d’aucune interdiction susceptibles d’empêcher sa nomination et l’exercice de ses fonctions.

18-2. NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Sont nommés en qualité de premiers membres du conseil d’administration, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de la décision collective des membres qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre XXX:
M Jean DE BOISSESON, Président
M Clément JUAREZ, Secrétaire
M Matthieu BELLIN, Trésorier

18.3 NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU

Sont nommés en qualité de premiers membres du bureau, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de la décision collective des membres qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre XXX :
M Jean DE BOISSESON, Président
M Clément JUAREZ, Secrétaire
M Matthieu BELLIN, Trésorier
Les membres ainsi nommés acceptent les fonctions qui leur sont confiées et déclarent, chacun en ce qui le concerne, n’être atteints d’aucune incompatibilité ni d’aucune interdiction susceptibles d’empêcher leur nomination et l’exercice de leurs fonctions.

ARTICLE 19. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 20. CONTESTATION

Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui de son siège.