{"id":736,"date":"2018-10-08T11:17:26","date_gmt":"2018-10-08T09:17:26","guid":{"rendered":"http:\/\/sagafilms.fr\/?page_id=736"},"modified":"2021-02-22T20:59:24","modified_gmt":"2021-02-22T19:59:24","slug":"nos-statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sagafilms.fr\/index.php\/nos-statuts\/","title":{"rendered":"Nos Statuts"},"content":{"rendered":"\r\n

SAGA Films<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Association loi 1901<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Si\u00e8ge social : La Vieille Gineste, 81490 NOAILHAC<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nARTICLE 1. D\u00c9NOMINATION<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n<\/strong>Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901 ayant pour titre Saga Films.\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nARTICLE 2. SI\u00c8GE SOCIAL<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nLe si\u00e8ge social de l’association est fix\u00e9 au 5 Rue Marie Magn\u00e9, 31300 TOULOUSE. Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sera n\u00e9cessaire.\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nARTICLE 3. BUT<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nCette association a pour but :\r\n\uf0b7 La promotion de l\u2019histoire de France \u00e0 travers la production et la r\u00e9alisation de projets artistiques, audiovisuels et cin\u00e9matographiques.\r\n\uf0b7 La mise en relation des historiens avec les m\u00e9tiers du cin\u00e9ma pour promouvoir un cin\u00e9ma coh\u00e9rents avec les \u00e9poques trait\u00e9es.\r\n\uf0b7 La promotion d\u2019une transmission et d\u2019une repr\u00e9sentation historique juste, vraie et cr\u00e9dible dans les m\u00e9tiers du cin\u00e9ma.\r\n\uf0b7 La dynamisation des terroirs fran\u00e7ais en r\u00e9unissant les acteurs locaux autour de projets f\u00e9d\u00e9rateurs ax\u00e9s sur le cin\u00e9ma\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nARTICLE 4. DUR\u00c9E<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nLa dur\u00e9e de l’association est illimit\u00e9e.\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nARTICLE 5. MEMBRES<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nL’association se compose de :\r\n\uf0b7 3 membres fondateurs qui ont contribu\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation de l’association et dont la liste figure en annexe aux pr\u00e9sents statuts\r\n\uf0b7 membres adh\u00e9rents (personnes physiques ou morales) qui participent au fonctionnement de l’association et \u00e0 la r\u00e9alisation de son but\r\n\uf0b7 membres honoraires qui sont d\u00e9sign\u00e9s par le Conseil d’Administration\r\nLes demandes d’adh\u00e9sions sont adress\u00e9es au Bureau de l’association qui a seul pouvoir de les accepter. En cas de refus, le bureau n’a pas \u00e0 faire conna\u00eetre le motif de sa d\u00e9cision.\r\nL’admission au sein de l’association entra\u00eene de plein droit l’adh\u00e9sion sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sents statuts et au r\u00e8glement int\u00e9rieur, aux d\u00e9cisions prises r\u00e9guli\u00e8rement par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ou par le Conseil d’Administration, et l’obligation de s’y conformer.\r\nLes membres adh\u00e9rents de l’association doivent verser une cotisation dont le montant annuel ainsi que les modalit\u00e9s de versement sont fix\u00e9es, chaque ann\u00e9e, par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.\r\nPour le premier exercice qui s\u2019\u00e9tendra jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2018, la cotisation est fix\u00e9e \u00e0 la somme de 10 (dix) euros.\r\nUn membre adh\u00e9rent peut devenir membre fondateur \u00e0 sa demande puis sur d\u00e9cision du coll\u00e8ge des membres fondateurs \u00e0 l\u2019issue de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.\r\nUn membre honoraire peut devenir membre adh\u00e9rent \u00e0 sa demande puis sur d\u00e9cision du Conseil d’Administration notifi\u00e9e par pli simple ou par mail dans les 30 jours suivant son prononc\u00e9.\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n5-1. OBLIGATIONS DES MEMBRES<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nLes membres de l’association s’engagent :\r\n\uf0b7 \u00e0 apporter leur contribution \u00e0 la r\u00e9alisation des buts en vue desquels la pr\u00e9sente association a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9\r\n\uf0b7 \u00e0 ne rien faire qui soit de nature \u00e0 nuire ou \u00e0 porter pr\u00e9judice \u00e0 l’association\r\n\uf0b7 \u00e0 respecter les pr\u00e9sents statuts ainsi que le r\u00e8glement int\u00e9rieur et les d\u00e9cisions prises par le Conseil d’Administration ou l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 s’y conformer scrupuleusement\r\nPour les membres fondateurs et les membres adh\u00e9rents\r\n\uf0b7 \u00e0 acquitter le montant de leur cotisation annuelle\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n5-2. PERTE DE LA QUALIT\u00c9 DE MEMBRE<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nLa qualit\u00e9 de membre adh\u00e9rent se perd par :\r\n\uf0b7 la d\u00e9mission\r\n\uf0b7 le d\u00e9c\u00e8s de la personne physique ou la dissolution de la personne morale\r\n\uf0b7 la radiation prononc\u00e9e par le Conseil d’Administration pour le non-paiement des cotisations annuelles, le non-respect des pr\u00e9sents statuts ou des d\u00e9cisions du Conseil d’Administration\r\n\uf0b7 la radiation prononc\u00e9e par le Conseil d’Administration ou l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour motifs graves\r\nLa d\u00e9cision de radiation est notifi\u00e9e par pli simple ou par mail dans les 30 jours suivant son prononc\u00e9. Elle doit \u00eatre motiv\u00e9e.\r\nLa qualit\u00e9 de membre honoraire se perd par :\r\n\uf0b7 la d\u00e9mission\r\n\uf0b7 le d\u00e9c\u00e8s de la personne physique ou la dissolution de la personne morale\r\n\uf0b7 la radiation prononc\u00e9e par le Conseil d’Administration ou l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour motifs graves\r\nLa d\u00e9cision de radiation est notifi\u00e9e par pli simple ou par mail dans les 30 jours suivant son prononc\u00e9. Elle ne doit pas \u00eatre motiv\u00e9e.\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n5-3. RESPONSABILIT\u00c9 DES MEMBRES<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nAucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contract\u00e9s par elle. Seul le patrimoine de l’association r\u00e9pond de ses engagements.\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nARTICLE 6. RESSOURCES DE L’ASSOCIATION<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nLes ressources de l’association se composent :\r\n\uf0b7 du montant des droits d’entr\u00e9e et des cotisations de ses membres\r\n\uf0b7 des dons recueillis aupr\u00e8s des donateurs\r\n\uf0b7 des subventions vers\u00e9es par l’Etat, les collectivit\u00e9s publiques ou les soci\u00e9t\u00e9s civiles\r\n\uf0b7 du revenu de ses biens\r\n\uf0b7 des sommes per\u00e7ues en contrepartie des prestations fournies par l’association\r\n\uf0b7 de toutes autres ressources non interdites par les textes l\u00e9gislatifs ou r\u00e9glementaires\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nARTICLE 7. CONSEIL D’ADMINISTRATION<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nL’association est administr\u00e9e par un Conseil compos\u00e9 de 22 membres maximum, exclusivement choisis parmi les adh\u00e9rents qui se portent volontaires et se font connaitre \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.\r\nLe conseil d\u2019administration choisi parmi ses membres un pr\u00e9sident et un secr\u00e9taire.\r\nLes membres du Conseil sont \u00e9lus par le coll\u00e8ge des fondateurs pour une dur\u00e9e de trois ans.\r\nL\u2019\u00e9lection intervient au terme de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire.\r\nLorsque le nombre de membre volontaires le permet, le conseil doit obligatoirement \u00eatre compos\u00e9 pour moiti\u00e9 de membres fondateurs et pour moiti\u00e9 de membres adh\u00e9rents.\r\nLe Conseil d’Administration peut proc\u00e9der \u00e0 la nomination de membres honoraires.\r\nTous les membres sortant du Conseil sont r\u00e9\u00e9ligibles.\r\nEn cas de vacance, le Conseil peut pourvoir au remplacement provisoire du ou des postes d’administrateur vacants jusqu\u2019\u00e0 validation par le coll\u00e8ge des membres fondateurs.\r\nLes fonctions d’administrateurs sont gratuites. Toutefois, les frais et d\u00e9bours occasionn\u00e9s par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur \u00eatre rembours\u00e9s sur justificatifs.\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n7-1. R\u00c9UNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nLe Conseil d’Administration se r\u00e9unit chaque fois qu’il est n\u00e9cessaire sur convocation du Pr\u00e9sident ou sur demande faite par la moiti\u00e9 au moins de ses membres.\r\nLes d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s.\r\nEn cas de partage, la voix du Pr\u00e9sident est pr\u00e9dominante.\r\nLa pr\u00e9sence de la moiti\u00e9 au moins des membres du Conseil (ou repr\u00e9sent\u00e9s par pouvoir) est n\u00e9cessaire pour la validit\u00e9 de ses d\u00e9lib\u00e9rations.\r\nIl est \u00e9tabli un proc\u00e8s-verbal des d\u00e9lib\u00e9rations, co-sign\u00e9 par le Secr\u00e9taire et le Pr\u00e9sident.\r\nTout membre du Conseil qui, sans d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir, n’aura pas assist\u00e9 \u00e0 trois r\u00e9unions cons\u00e9cutives pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n7-2. R\u00d4LE ET POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nLe Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus \u00e9tendus pour agir au nom de l’association, pour faire, autoriser et surveiller tous actes se rapportant \u00e0 l’objet de l’association, \u00e0 son fonctionnement et, en particulier, ceux qui ne sont pas du ressort de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.\r\nIl surveille la gestion des membres du Bureau.\r\nIl peut interdire au Bureau ou \u00e0 l’un de ses membres d’accomplir un acte qui entre dans les attributions de ce dernier d’apr\u00e8s les statuts, mais dont il contesterait l’opportunit\u00e9.\r\nIl peut consentir toute d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir au Pr\u00e9sident.\r\nIl peut \u00e9galement donner pouvoir \u00e0 un tiers ou \u00e0 un membre de l’association sur des questions bien d\u00e9termin\u00e9es.\r\nIl autorise le Pr\u00e9sident \u00e0 faire tous achats, ali\u00e9nations ou locations n\u00e9cessaires au fonctionnement de l’association.\r\nLe Conseil d’Administration d\u00e9finit la politique culturelle, tarifaire et la strat\u00e9gie de communication de l’association.\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nARTICLE 8. BUREAU<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nLe Conseil d’Administration choisit parmi les membres de l\u2019association, un bureau compos\u00e9 d’un pr\u00e9sident, s\u2019il y a lieu, un ou plusieurs vice-pr\u00e9sidents, d’un secr\u00e9taire et, s’il y a lieu, d’un secr\u00e9taire adjoint, d’un tr\u00e9sorier et, si besoin est, d’un tr\u00e9sorier adjoint.\r\nLes fonctions de secr\u00e9taire et de tr\u00e9sorier peuvent \u00eatre exerc\u00e9es par la m\u00eame personne.\r\nLe pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire du Conseil d\u2019administration sont membres de droit du Bureau.\r\nTout membre du conseil d\u2019administration peut cumuler un r\u00f4le au sein de ce dernier et un au sein du Bureau.\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n8-1. R\u00d4LE ET POUVOIRS DU BUREAU<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nLe Bureau est charg\u00e9 d’ex\u00e9cuter les d\u00e9cisions du Conseil d’Administration.\r\nEntre deux r\u00e9unions du Conseil d’Administration, il est habilit\u00e9 \u00e0 prendre toutes d\u00e9cisions utiles concernant la marche de l’association qui ne n\u00e9cessiterait pas une convocation d’urgence du Conseil. Il pr\u00e9pare et met au point les questions \u00e0 soumettre au Conseil d’Administration.\r\nIl \u00e9labore tous projets et formules, toutes suggestions susceptibles d’int\u00e9resser le d\u00e9veloppement de l’association.\r\nLe pr\u00e9sident du Bureau assiste le Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration dans ses fonctions et le suppl\u00e9e.\r\nLe secr\u00e9taire du Bureau assiste le secr\u00e9taire du Conseil d\u2019administration dans ses fonctions et le suppl\u00e9e.\r\nIl prend toutes d\u00e9cisions utiles dans les diff\u00e9rents domaines relevant de sa comp\u00e9tence. Il \u00e9tablit les comptes rendus sur la vie de l’association et sur les recettes et d\u00e9penses.\r\nIl accepte les adh\u00e9sions ou nomme un mandataire pour les accepter.\r\nDans le cadre de sa comp\u00e9tence d’attribution, les d\u00e9cisions du Bureau vis\u00e9es du Pr\u00e9sident et du Secr\u00e9taire du Conseil d\u2019administration, sont imm\u00e9diatement et de plein droit applicables.\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n8-2. R\u00c9MUN\u00c9RATION DES MEMBRES DU BUREAU<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nConform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation, un ou plusieurs membres du bureau peuvent \u00eatre salari\u00e9s par l’association.\r\nLeurs r\u00e9mun\u00e9rations sont alors fix\u00e9es par d\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nARTICLE 9. R\u00d4LE ET POUVOIRS DU PR\u00c9SIDENT<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nLe Pr\u00e9sident du Conseil d’Administration est le Pr\u00e9sident de l’association.\r\nIl convoque les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales et les r\u00e9unions du Conseil d’Administration, dont il fixe les ordres du jour. Toutefois, en ce qui concerne le Conseil d’Administration celui-ci pourra, \u00e0 l’issue de l’une quelconque de ses r\u00e9unions, fixer la date \u00e0 laquelle il se r\u00e9unira \u00e0 nouveau.\r\nLe Pr\u00e9sident repr\u00e9sente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs \u00e0 cet effet. Par d\u00e9l\u00e9gation du Conseil d’Administration il propose et arr\u00eate, en concertation avec les autres membres du Bureau, les actions de l’association et en particulier la programmation artistique.\r\nIl a notamment qualit\u00e9 pour ester en justice au nom de l’association, comme d\u00e9fenseur ou demandeur, avec, dans ce dernier cas, l’autorisation du Conseil d’Administration.\r\nToutes d\u00e9cisions importantes, de nature \u00e0 engager l’association dans sa doctrine ou dans son existence, ne pourront \u00eatre prises par lui qu’apr\u00e8s avis du Bureau et d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d’Administration.\r\nIl pr\u00e9side les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales et les r\u00e9unions du Bureau.\r\nIl peut, apr\u00e8s avis du Bureau, charger un Administrateur ou un membre de l’association, choisi en raison de ses comp\u00e9tences, de certaines missions.\r\nIl peut d\u00e9l\u00e9guer ses pouvoirs \u00e0 toute personne de son choix.\r\nIl ordonnance les d\u00e9penses et fait fonctionner les comptes bancaires de l’association.\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nARTICLE 10. R\u00d4LE ET POUVOIRS DU SECR\u00c9TAIRE<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nLe Secr\u00e9taire du conseil d\u2019administration est charg\u00e9 de tout ce qui concerne la correspondance, les archives, la documentation et plus g\u00e9n\u00e9ralement, de tout ce qui touche \u00e0 la marche et \u00e0 l\u2019administration de l’association.\r\nIl r\u00e9dige les proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9unions (Bureau, Conseil,\u2026) et des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales.\r\nIl tient le registre sp\u00e9cial pr\u00e9vu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 (consignation des changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, et modifications apport\u00e9es aux statuts) et les articles 6 \u00e0 31 du d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901.\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nARTICLE 11. R\u00d4LE ET POUVOIRS DU TR\u00c9SORIER<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nLe Tr\u00e9sorier du Bureau est charg\u00e9 de tout ce qui concerne la gestion comptable de l’association.\r\nIl effectue tous paiements et per\u00e7oit toutes recettes sous la surveillance du Pr\u00e9sident.\r\nIl si\u00e8ge au conseil d\u2019administration \u00e0 titre consultatif et doit rendre compte \u00e0 ce dernier de la bonne tenue des comptes de l\u2019association\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nARTICLE 12. FORME DES D\u00c9CISIONS<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nLes d\u00e9cisions collectives sont prises, au choix du Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration, en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Elles peuvent \u00e9galement faire l’objet d’une consultation \u00e9crite et \u00eatre prises par tous moyens de t\u00e9l\u00e9communication \u00e9lectronique (conf\u00e9rence t\u00e9l\u00e9phonique, visioconf\u00e9rence, etc.).\r\nDans toute d\u00e9cision collective, les membres sont regroup\u00e9s en trois coll\u00e8ges :\r\n\uf0b7 le coll\u00e8ge des fondateurs\r\n\uf0b7 le coll\u00e8ge des adh\u00e9rents.\r\n\uf0b7 le coll\u00e8ge des honoraires.\r\nNul ne peut \u00eatre membre de plusieurs coll\u00e8ges.\r\nLes membres du coll\u00e8ge des fondateurs et du coll\u00e8ge des adh\u00e9rents disposent chacun d’une voix.\r\nTout membre disposant d\u2019une voix a le droit de participer aux d\u00e9cisions collectives, personnellement ou par mandataire. Il doit justifier de son identit\u00e9 au jour de la d\u00e9cision collective.\r\nLes membres honoraires sont convoqu\u00e9s \u00e0 titre consultatif et leurs avis seront pris avant chaque vote de d\u00e9cisions collectives.\r\nNul ne peut assister \u00e0 une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale s’il ne fait pas partie de l’association sauf s’il y a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 titre consultatif par le Conseil d’Administration.\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nARTICLE 13. CONSULTATION \u00c9CRITE<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nEn cas de consultation \u00e9crite, le Pr\u00e9sident adresse \u00e0 chaque membre, par lettre recommand\u00e9e, courrier \u00e9lectronique ou t\u00e9l\u00e9copie, le texte des r\u00e9solutions propos\u00e9es ainsi que les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l’information des membres.\r\nLes membres disposent d’un d\u00e9lai de dix (10) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du projet de r\u00e9solutions et des documents annexes pour transmettre leur vote \u00e0 l’auteur de la consultation par les m\u00eames moyens.\r\nTout membre n’ayant pas r\u00e9pondu dans le d\u00e9lai ci-dessus est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant approuv\u00e9 les d\u00e9cisions qui lui sont soumises.\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nARTICLE 14. ASSEMBL\u00c9E G\u00c9N\u00c9RALE<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nL\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est ordinaire ou extraordinaire.\r\nL’assembl\u00e9e est pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration ou, en son absence par le Pr\u00e9sident du Bureau, ou encore un membre d\u00e9sign\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration.\r\nL’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire se tient une fois par an, au cours du premier semestre suivant la cl\u00f4ture de l’exercice annuel.\r\nL’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire peut \u00eatre convoqu\u00e9e en cas de circonstances exceptionnelles par le Pr\u00e9sident sur avis conforme du Conseil d’Administration.\r\nLa convocation est effectu\u00e9e par tous proc\u00e9d\u00e9s de communication \u00e9crite (lettre simple ou recommand\u00e9e, courrier \u00e9lectronique, t\u00e9l\u00e9copie\u2026) dix (10) jours au moins avant la date de la r\u00e9union. La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la r\u00e9union.\r\nToutefois, l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se r\u00e9unit valablement sur convocation verbale et sans d\u00e9lai si tous les membres y consentent.\r\nL’ordre du jour des assembl\u00e9es est fix\u00e9 par le Conseil d’Administration.\r\nLes membres disposant d\u2019un droit de vote peuvent se faire repr\u00e9senter aux d\u00e9lib\u00e9rations de l’assembl\u00e9e par un autre membre du m\u00eame coll\u00e8ge \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre personne. Chaque mandataire peut disposer d’un nombre illimit\u00e9 de mandats.\r\nLes mandats peuvent \u00eatre donn\u00e9s par tous proc\u00e9d\u00e9s de communication \u00e9crite, et notamment par courrier \u00e9lectronique ou t\u00e9l\u00e9copie.\r\nUne feuille de pr\u00e9sence est \u00e9marg\u00e9e par les membres pr\u00e9sents et les mandataires et \u00e0 laquelle sont annex\u00e9s les pouvoirs donn\u00e9s \u00e0 chaque mandataire. Elle est certifi\u00e9e exacte par le Pr\u00e9sident de l’assembl\u00e9e.\r\nLes r\u00e9unions des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ont lieu au si\u00e8ge social ou en tout autre endroit indiqu\u00e9 dans la convocation.\r\nL’assembl\u00e9e d\u00e9signe un secr\u00e9taire qui peut \u00eatre pris en dehors de ses membres.\r\nSeuls les sujets port\u00e9s \u00e0 l’ordre du jour peuvent \u00eatre soumis \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nARTICLE 14-1. D\u00c9LIB\u00c9RATION DES ASSEMBL\u00c9ES<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nLes d\u00e9cisions collectives sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres, \u00e0 l\u2019exception des majorit\u00e9s sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues aux termes des pr\u00e9sents statuts et de celles qui requi\u00e8rent l\u2019unanimit\u00e9 en application de la loi et des pr\u00e9sents statuts.\r\nEn cas de partage des votes exprim\u00e9s, la voie du Pr\u00e9sident du Conseil d’Administration devient pr\u00e9pond\u00e9rante.\r\nIl est \u00e9tabli un proc\u00e8s-verbal de chaque Assembl\u00e9e, cosign\u00e9 par le Secr\u00e9taire du Bureau et le Pr\u00e9sident du Conseil d’Administration.\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nARTICLE 14-2. ASSEMBL\u00c9E G\u00c9N\u00c9RALE ORDINAIRE (AGO)<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nL’AGO entend les rapports sur l’activit\u00e9 de l’association et sa situation financi\u00e8re.\r\nElle statue sur les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.\r\nElle d\u00e9lib\u00e8re sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association.\r\nElle conf\u00e8re au Conseil d’Administration toutes autorisations pour accomplir les op\u00e9rations entrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.\r\nElle fixe le montant des cotisations des membres des diff\u00e9rents coll\u00e8ges.\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nARTICLE 14-3. ASSEMBL\u00c9E G\u00c9N\u00c9RALE EXTRAORDINAIRE<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nElle peut porter toute modification aux statuts, r\u00e9organiser ou d\u00e9cider le changement du mode d’administration.\r\nElle peut d\u00e9cider la dissolution de l’association ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue.\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nARTICLE 15. EXERCICE SOCIAL<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nL’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e.\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nARTICLE 16. COMMISSAIRES AUX COMPTES<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nUn ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppl\u00e9ants peuvent \u00eatre nomm\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.\r\nDans ce cas, l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale nomme un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppl\u00e9ant. Le Conseil d’Administration \u00e0 tout pouvoir pour d\u00e9cider de leur succession. Le commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contr\u00f4le dans les conditions pr\u00e9vues par les normes et r\u00e8gles de sa profession.\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nARTICLE 17. DISSOLUTION<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nLa dissolution de l’association ne peut \u00eatre prononc\u00e9e que par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet, dans les conditions d\u00e9finies par l’article 14-3 des pr\u00e9sents statuts. Cette Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale :\r\n\uf0b7 statue sur la d\u00e9volution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer \u00e0 ses membres autre chose que leur apport, s’il y a lieu.\r\n\uf0b7 d\u00e9signe, conform\u00e9ment \u00e0 la loi et aux pr\u00e9sents statuts, les \u00e9tablissements et\/ou associations qui recevront les reliquats de l’actif apr\u00e8s paiement de toute dette et charge de l’association et de tous les frais de liquidation.\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nARTICLE 18 – NOMINATION DES DIRIGEANTS<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nARTICLE 18-1. NOMINATION DU PR\u00c9SIDENT<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nLe premier Pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 aux termes des pr\u00e9sents statuts sans limitation de dur\u00e9e est :\r\nM Jean de Boisseson.\r\nLe pr\u00e9sident ainsi nomm\u00e9 accepte les fonctions qui lui sont confi\u00e9es et d\u00e9clare, en ce qui le concerne, n’\u00eatre atteint d’aucune incompatibilit\u00e9 ni d’aucune interdiction susceptibles d’emp\u00eacher sa nomination et l’exercice de ses fonctions.\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n18-2. NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nSont nomm\u00e9s en qualit\u00e9 de premiers membres du conseil d\u2019administration, pour une dur\u00e9e de trois ans, soit jusqu\u2019\u00e0 l\u2019issue de la d\u00e9cision collective des membres qui statuera sur les comptes de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre XXX:\r\nM Cl\u00e9ment JUAREZ, Pr\u00e9sident\r\nM Jean DE BOISSESON, Secr\u00e9taire\r\nM Matthieu BELLIN, Tr\u00e9sorier\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n18.3 NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nSont nomm\u00e9s en qualit\u00e9 de premiers membres du bureau, pour une dur\u00e9e de trois ans, soit jusqu\u2019\u00e0 l\u2019issue de la d\u00e9cision collective des membres qui statuera sur les comptes de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre XXX :\r\nM Cl\u00e9ment JUAREZ, Pr\u00e9sident\r\nM Jean DE BOISSESON, Secr\u00e9taire\r\nM Matthieu BELLIN, Tr\u00e9sorier\r\nLes membres ainsi nomm\u00e9s acceptent les fonctions qui leur sont confi\u00e9es et d\u00e9clarent, chacun en ce qui le concerne, n’\u00eatre atteints d’aucune incompatibilit\u00e9 ni d’aucune interdiction susceptibles d’emp\u00eacher leur nomination et l’exercice de leurs fonctions.\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nARTICLE 19. R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nUn r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre \u00e9tabli par le Conseil d’Administration.\r\nCe r\u00e8glement \u00e9ventuel est destin\u00e9 \u00e0 fixer les points non pr\u00e9vus par les statuts, notamment ceux qui ont trait \u00e0 l’administration interne de l’association.\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nARTICLE 20. CONTESTATION<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nLe Tribunal comp\u00e9tent pour toutes actions concernant l’association est celui de son si\u00e8ge.\r\n\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

SAGA Films Association loi 1901 Si\u00e8ge social : La Vieille Gineste, 81490 NOAILHAC ARTICLE 1. D\u00c9NOMINATION Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901 ayant pour titre Saga Films. ARTICLE 2. SI\u00c8GE Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sagafilms.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/736"}],"collection":[{"href":"https:\/\/sagafilms.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/sagafilms.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sagafilms.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sagafilms.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=736"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/sagafilms.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/736\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1135,"href":"https:\/\/sagafilms.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/736\/revisions\/1135"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sagafilms.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=736"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}